Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-463

du 30-04-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle

(Télécharger le PDF (251ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités d’application du nouveau dispositif mis en place par l’arrêté 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Cette note est limitée aux modalités de surveillance programmée et événementielle. Les mesures à prendre en cas de suspicions clinique ou analytique de brucellose chez les petits ruminants sont décrites dans une note spécifique à la police sanitaire.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale BSA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1512446N

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-463

Publiée le 27-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-157


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-292

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.