Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-480

du 26-05-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : Prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

(Télécharger le PDF (687ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les éléments permettant de prolonger provisoirement les dispositions du Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL). Elle abroge la circulaire DGPAAT/SPA/SDEA/C2009-3046 du 22 avril 2009 relative au programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour la période 2007-2013.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1512472J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-480

Publiée le 28-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2009-3046


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 08-10-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 28-05-2015.