Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-506

du 02-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

(Télécharger le PDF (292ko))

RESUME : La présente instruction constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes séparées mécaniquement suite à l'entrée en application des règlements du "paquet hygiène" dans les établissements agréés. De nouvelles dispositions pour le désossage mécanique de pièces entières de découpe avec os de volailles et lagomorphes sont précisées dans l'attente des évolutions réglementaires au niveau européen.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-506

Publiée le 06-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-124


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-352

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 29-10-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.