Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-507

du 23-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Production de viandes hachées et préparations de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément.

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RESUME : La présente note constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes hachées et de préparations de viandes suite à l’entrée en application des règlements du « paquet hygiène » dans les établissements agréés ou dérogataires à l’agrément. De nouvelles dispositions sont applicables concernant : - le désossage mécanique de pièces entières de découpe avec os de volailles et lagomorphes dans l'attente des évolutions réglementaires au niveau européen ; - les mesures de gestion en cas de détection de STEC, dans les viandes hachées.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de distribution et de transformation

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-507

Publiée le 24-12-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2012-8181


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-353

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2015.