Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2015-524

du 16-06-2015
Statut : Rectifiee


OBJET : processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement

(Télécharger le PDF (273ko))

RESUME : Il revient aux directeurs des établissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et aux directeurs des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat d’autoriser ou de refuser les déplacements à l’étranger des apprenants et des agents sous leur autorité. Ils doivent préalablement mettre en place un processus d’instruction des conditions de sécurité de ces déplacements et informer les apprenants, leur famille et les agents des éventuels risques encourus, sous peine de voir leur responsabilité pénale engagée en cas d'incident. Les recommandations du Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et les consignes du Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) constituent des éléments essentiels de la prise de décision, devant compléter un travail de veille par sources ouvertes (Internet, presse, etc.) Dans un certain nombre de situations qui sont précisées l’avis préalable de la DGER doit être sollicité.

DGER/SDRICI

Bureau des relations européennes et de la coopération internationale

Note de service

DGER/SDRICI/2015-524

Publiée le 17-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/MSSI/SDI/C2011-2006
DGER/SDI/C2011-2001
DGER/SDPOFE/C2010-2004

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 25-06-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  DRAAF/DAAF  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Unions nationales fédératives d'établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2015.