Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-541

du 18-06-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Soutien en faveur des producteurs de porcs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. Modification du taux de spécialisation.

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RESUME : La présente instruction annule et remplace l'instruction du 13 mai 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des producteurs de porcs. Elle a principalement pour objet de modifier le critère d'éligibilité relatif au taux de spécialisation.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1513064J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-541

Publiée le 19-06-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2015-447


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  Directeur général de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 25-06-2015.