Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2015-573

du 01-07-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015 - Complément relatif à la modulation "Hors Cadre Familial"

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de compléter l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 en précisant les modalités de mise en œuvre de la modulation "Hors Cadre Familial".

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1515873J

Instruction technique

DGPE/SDC/2015-573

Publiée le 03-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPAAT/SDEA/2015-330

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2017-479

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (Article D343-3)

Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2015.