Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-6

du 02-01-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l'ICA

(Télécharger le PDF (1386ko))

RESUME : La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-6

Publiée le 07-01-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-517

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 15-01-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
06000 - Santé publique en élevage
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.