Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-6

du 02-01-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l'ICA

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RESUME : La présente note donne les règles d'éligibilité des équidés à l'abattage : elle rappelle les obligations réglementaires en matière d’identification et d’ICA et indique les contrôles à réaliser à l'abattoir.

DGAL/SDSPA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-6

Publiée le 07-01-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSPA/2018-517

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :

Rectificatif du 15-01-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

06000 - Santé publique en élevage

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2015.