Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-647

du 16-07-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.

(Télécharger le PDF (663ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe Bureau des Etablissements de transformation et de Distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-647

Publiée le 29-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2014-718


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-49

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 03-09-2015


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2015.