Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2015-697

du 06-08-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

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RESUME : Suite à la reconnaissance de la France comme pays de statut à risque négligeable, et à l'évolution des modalités de gestion des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour les Etats membres ayant ce statut, la liste des MRS est allégée en conséquence. Des modalités spécifiques sont maintenues pour les bovins nés et/ou élevés dans un Etat Membre à risque contrôlé.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2015-697

Publiée le 11-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/2015-448


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-246

Est modifiée par :
DGAL/SDSSA/2015-787

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.