Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-708

du 12-08-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

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RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub intervenus lors du comité de pilotage du 13 mai 2015 et qui concernent l‘Ariège, la Charente-Maritime, La Loire, le Loir-et-Cher et la Haute-Savoie. Les orientations de la surveillance pour les départements de niveau 2 et 3 sont précisées.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-708

Publiée le 13-08-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-96


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-253

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2015.