Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/2015-727
du 24-08-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2015
RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités horaires le jour de la rentrée scolaire 2015
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SG/SRH Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/2015-727 Publiée le 25-08-2015 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ETABLISSEMENTS PUBLICS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ORGANISATIONS SYNDICALES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :