Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2015-761

du 10-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : campagne 2015.

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RESUME : la présente note détermine le calendrier et les modalités de déroulement de la campagne 2015 de sélection des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche pour la période du 1er septembre 2015 au 31 août 2019. Elle rappelle certains principes relatifs au régime et à la procédure d'attribution de cette prime, notamment les critères retenus par la commission nationale instituée par l’arrêté du 30 juillet 2015 cité ci-après. Elle apporte également des précisions sur les bénéficiaires, le régime des interdictions de cumul et l’incidence d’une modification de situation des bénéficiaires sur le versement de la prime.

DGER/SDES

Bureau de la Stratégie Territoriale et de l'Appui

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1521529J

Note de service

DGER/SDES/2015-761

Publiée le 11-09-2015

Date de fin de validité : 31-08-2016
date limite de réponse : 02-11-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2014-648


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDES/2016-595

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames les directrices et messieurs les directeurs des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur agricole public  Mesdames et messieurs les délégués scientifiques des établissements d’enseignement supérieur agricole public

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2015.