Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-818

du 28-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.

(Télécharger le PDF (508ko))

RESUME : Pour transmission à la DGAL (BICMA), les SRAL centralisent les informations et documents relatifs à l'identité des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 remontés par les DDecPP. Ces informations et documents doivent permettre d'une part d'enregistrer les vétérinaires mandatés dans l'application TRACES pour leur attribuer les droits dans TRACES leur permettant de valider les certificats sanitaires pour les échanges intra-UE d’animaux vivants, d'autre part de les enregistrer auprès de FAM (Certiveto) en vue de leur défraiement. Une saisie d' informations reliant le VOP et l’opérateur chez qui il a mandat est également requise, pour s’assurer du paiement du certificat par l’opérateur ayant bénéficié de la certification.

DGAL/SDSPA

BICMA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1522589N

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-818

Publiée le 29-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-725

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2015-855

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.