Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2015-823

du 25-09-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA).

(Télécharger le PDF (313ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les conditions d’habilitation à compter du 1er janvier 2015 des organismes de conseil dans le cadre du système de conseil agricole (SCA) prévu par les articles 12 à 15 du règlement (UE) n°1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.

DGPE/SDPE

Bureau développement agricole et chambres d'agriculture

Instruction technique

DGPE/SDPE/2015-823

Publiée le 30-09-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2009-3123
DGPEI/SSAI/C2007-4031
DGPAAT/SDEA/C2009-3003


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.