Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2015-831

du 30-09-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Méthode relative à la certification des exportations de grumes non écorcées traitées par un produit phytopharmaceutique insecticide à la demande du pays tiers de destination.

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RESUME : L'exportation de grumes non écorcées doit être précédée d'un traitement insecticide à la demande de certains pays tiers de destination. Les services en charge de la certification doivent disposer préalablement à la certification du délai nécessaire à la vérification de la mise en œuvre du traitement et des éléments qui l'attestent. La présente instruction précise le traitement par fumigation à appliquer, les conditions devant être respectées par les exportateurs de grumes, et présente l'avis qui sera publié à l'intention de ces derniers. Désormais, l'émission du certificat phytosanitaire d'exportation sera faite exclusivement par la DRAAF de la région sur le territoire de laquelle le traitement est réalisé. L'instruction technique DGAL/SDQPV/2015-754 est abrogée. Les modifications qui sont apportées sont la date de mise en application fixée au 1er janvier 2016 et la prise en compte d'une nouvelle autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique à utiliser pour la fumigation.

DGAL/SDQPV

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2015-831

Publiée le 01-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-754


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQPV/2015-1164

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2015.