Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-855

du 09-10-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.

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RESUME : Pour transmission à la DGAL (BICMA), les SRAL centralisent les informations et documents relatifs à l'identité des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 remontés par les DDecPP. Ces informations et documents doivent permettre d'une part d'enregistrer les vétérinaires mandatés dans l'application TRACES pour leur attribuer les droits dans TRACES leur permettant de valider les certificats sanitaires pour les échanges intra-UE d’animaux vivants, d'autre part de les enregistrer auprès de FAM (Certiveto) en vue de leur défraiement. Une saisie d' informations reliant le VOP et l’opérateur chez qui il a mandat est également requise, pour s’assurer du paiement du certificat par l’opérateur ayant bénéficié de la certification. Cette instruction demande la transmission de deux données supplémentaires à la DGAL par rapport à la note DGAL/SDSPA/2015-818 : nombre de certificats émis et forme juridique de l'opérateur.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2015-855

Publiée le 09-10-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-818

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-1005

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2015.