OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

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RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub intervenus lors du dernier comité de pilotage et qui concernent le Calvados, les Deux-Sèvres, le Doubs, la Gironde, la Loire-Atlantique, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire et l’Yonne. Les orientations de la surveillance pour les départements de niveau 2 et 3 sont précisées.

DGAL/SDSPA BSA	Note de service DGAL/SDSPA/2015-96 Publiée le 07-02-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-461 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2015-708 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :