Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2015-96

du 03-02-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

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RESUME : Cette note précise les changements de niveau de surveillance du dispositif Sylvatub intervenus lors du dernier comité de pilotage et qui concernent le Calvados, les Deux-Sèvres, le Doubs, la Gironde, la Loire-Atlantique, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire et l’Yonne. Les orientations de la surveillance pour les départements de niveau 2 et 3 sont précisées.

DGAL/SDSPA

BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/2015-96

Publiée le 07-02-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2014-461


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2015-708

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 12-02-2015.