Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-1

du 21-12-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre du plan Ecophyto II pour l'année 2016

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RESUME : Le réseau de surveillance biologique du territoire couvre, dans le cadre du plan Ecophyto II, l'épidémiosurveillance et le suivi des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité et sur l’apparition de résistances des bio-agresseurs . La présente note de service permet d'organiser le pilotage technique et financier du réseau au niveau régional. Elle demande également un retour sur les besoins en formation (interprétation des sorties modèles) pour le 1er mars 2016, un retour pour le 15 mai 2016 de l'inventaire des seuils de nuisibilité manquants ou devant être actualisés et des récapitulatifs des dépenses du réseau : couts totaux, couts éligibles, subventions attribuées (copie du tableau transmis pour le 30 juin de chaque année par les chambres d’agriculture à l'ONEMA demandé dans la note de service DGAL/SDQPV/N2012-8090 du 24 avril 2012) .

DGAL/SDQPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDQPV/2016-1

Publiée le 05-01-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-58


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2016-992

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.