Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-1005

du 23-12-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL et à FranceAgriMer est attendue pour le 28 février 2017.

(Télécharger le PDF (565ko))

RESUME : Afin d'enregistrer les vétérinaires mandatés dans l'application TRACES pour leur attribuer les droits leur permettant de valider les certificats sanitaires pour les échanges intra-UE d’animaux vivants, les DDecPP enregistrent dans TRACES ces nouveaux VOP. Les informations relatives aux nouveaux opérateurs,compilées sous forme de tableau par les DdecPP, doivent être envoyées par les SRAL à la Direction générale de l’alimentation DGAL- Bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux (BICMA), à l’adresse suivante : bicma.sdspa.dgal@agriculture.gouv.fr . Les documents (RIB et mandat) permettant de les enregistrer auprès de FAM (Certiveto) en vue de leur défraiement doivent être envoyés à FAM par les SRAL.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux (BICMA)

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-1005

Publiée le 23-12-2016


date limite de réponse : 28-02-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-855


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-725

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2016.