Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-1015

du 28-12-2016
Statut : Rectifiee


OBJET : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : Cette instruction technique précise les conditions de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation, dont les principaux éléments restent inchangés par rapport à la précédente programmation. Toutefois, les changements intervenus en terme de contenu et de gouvernance de la politique d'aides à l'installation depuis 2015 nécessite d'adapter la précédente circulaire.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637306J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-1015

Publiée le 28-12-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/C2011-3065


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 22-02-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Agence de services et de paiement  DDT(M)  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00500 - Développement de la production agricole - entreprises agricoles
01900 - Attractivité des territoires ruraux – développement rural
01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 29-12-2016.