Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-110

du 12-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de surveillance et plan de contrôle des substances indésirables ou interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale - Année 2016 - Dispositions spécifiques.

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RESUME : La présente instruction demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance et plan de contrôle selon les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre de la recherche des produits ou substances indésirables et interdites dans les matières premières et aliments composés destinés à l'alimentation animale pour l'année 2016.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-110

Publiée le 16-02-2016

Date de fin de validité : 31-12-2016
date limite de réponse : 01-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-62


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-24

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF sauf Corse  DRIAAF  DD(CS)PP sauf Corse et DDPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2016.