Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-129

du 11-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2015

(Télécharger le PDF (480ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions reglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2015.

DGPE/SDPAC

BAZDA

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1604978J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-129

Publiée le 23-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2015-857


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2017-52

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Section 3 : Compensation des handicaps naturels
Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels permanents. (Articles D113-18 à D113-28)
02100 - Développement rural 2014- 2020

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.