Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-139

du 19-02-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour

(Télécharger le PDF (164ko))

RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches, de produits à base de viande et d'ovoproduits. Ces dispositions s'ajoutent aux dispositions générales prévues par la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-139

Publiée le 20-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2012-8052


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers
06900 - Oeufs
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.