Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDASEI/2016-139
		du 19-02-2016 
Statut : EnVigueur
OBJET : SINGAPOUR - Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes fraîches et produits à base de viande ainsi que des ovoproduits vers Singapour
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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'export vers Singapour de viandes fraîches, de produits à base de viande et d'ovoproduits. Ces dispositions s'ajoutent aux dispositions générales prévues par la note de service DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.
| DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers 
 | Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-139 Publiée le 20-02-2016 | 
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		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
06900 - Oeufs
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.
 
		