Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-154

du 24-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation.

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RESUME : Des organismes de formation habilités sensibilisent les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux des animaux de compagnie d'espèces domestiques, à leur sélection, leur entretien et à la réglementation les concernant. Les attendus dans les contenus de formation soumis à l'approbation par l'autorité compétente sont précisés. L'habilitation autorise l'organisation de la formation et de l'évaluation par l'organisme de formation. La présente note de service précise la procédure et les conditions d'habilitation des organismes de formation, de réussite à une évaluation nationale et d'actualisation des connaissances prévues à l'arrêté du 04 février 2016 mentionné dans les textes de référence.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2016-154

Publiée le 25-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-726


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-436

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.