Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/MUS/2016-179

du 29-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Bilan annuel des exercices de simulation d'une épizootie

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RESUME : Dans le cadre de ses engagements communautaires, la France doit fournir chaque année à la commission européenne, un bilan des exercices réalisés au titre des plans d'intervention sanitaires d'urgence contre les épizooties majeures. En outre, ce recensement annuel permet la réalisation d’une analyse qualitative de l’ensemble des exercices réalisés sur le territoire national. Cette instruction précise les modalités d’enregistrement et de remontée d’informations relatives aux exercices de gestion d’une épizootie.

DGAL/MUS

Instruction technique

DGAL/MUS/2016-179

Publiée le 02-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/MUS/2022-495

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07970 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-03-2016.