Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-220

du 14-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de police sanitaire vis à vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

(Télécharger le PDF (426ko))

RESUME : Suite à la ré-occurrence du sérotype 8 de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) observée en France continentale depuis le 11 septembre 2015, la présente note précise la gestion des suspicions et des cas confirmés pour la zone réglementée et la zone indemne. Ces dispositions s'appliquent également pour le territoire Corse.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-220

Publiée le 14-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-1028

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-728

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 17-03-2016.