Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-246

du 24-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

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RESUME : Suite à la détection d'un cas d'ESB classique sur un bovin français né en 2011, la France perd son statut OIE de pays à risque négligeable au regard de l'ESB et retrouve son statut antérieur (risque maîtrisé). La liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour l'espèce bovine étant dépendante du statut du pays de naissance et de provenance de l'animal, la liste des tissus considérés comme MRS pour les bovins abattus dans les abattoirs français est modifiée en conséquence.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-246

Publiée le 24-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-697
DGAL/SDSSA/2015-787


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2016-677

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.