Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-253

du 25-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance

(Télécharger le PDF (1505ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prise lors du comité de pilotage du 15 décembre 2015.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-253

Publiée le 29-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-708


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-598

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2016.