Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-275

du 31-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

(Télécharger le PDF (551ko))

RESUME : la présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d'eau. De nouveaux équipements viennent notamment enrichir la liste pour les filières viticulture et arboriculture.

DGAL/SDQPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQPV/2016-275

Publiée le 31-03-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-292


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2016-686

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  DD(CS)PP  SALIM  IRSTEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05300 - Qualité et protection des végétaux
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.