Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-279

du 31-03-2016
Statut : Abrogee


OBJET : liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : cette note fixe la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Le produit de cette taxe est affecté à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance défini à l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime. Le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV

bureau des intrants et du biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQPV/2016-279

Publiée le 01-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/2015-315


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2016-853

Est modifiée par :
DGAL/SDQPV/2016-427
DGAL/SDQPV/2016-447

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SALIM  DD(CS)PP  SRAL  Anses

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.