Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-288

du 05-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL).

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RESUME : Fiches relatives à trois prestations d'action sociale destinées aux agents du MAAF : l'allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, l'Aide au Double Loyer (ADL) et l'Aide à l'Accès au Logement Locatif (AALL).

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-288

Publiée le 06-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2016-96

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2017-127

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  DDI  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole techique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.