Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-352

du 02-05-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés.

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RESUME : La présente instruction constitue un référentiel consolidé des instructions applicables à la production de viandes séparées mécaniquement suite à l'entrée en application des règlements du "paquet hygiène" dans les établissements agréés. Des éléments d'interprétation ont été ajoutés concernant les dispositions pour le désossage mécanique de pièces entières de découpe avec os de volailles ou de lagomorphes. Des précisions sont apportées pour la définition du plan d'autocontrôle relatif à la vérification du respect du taux de calcium. L'annexe 3 de la présente instruction a également été complétée.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-352

Publiée le 04-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2015-506


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2020-666

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.