Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2016-390

du 06-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation

(Télécharger le PDF (5260ko))

RESUME : Pour préciser et harmoniser les pratiques des services dans le cadre de la certification à l'exportation, une révision de la méthode de certification phytosanitaire est définie dans cette instruction.

DGAL/SDASEI

Bureau exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2016-390

Publiée le 07-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQPV/N2005-8153
DGAL/SDASEI/N2011-8204

Modifie :
Cette instruction est à diffusion limitée.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.