Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-390
du 06-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Méthode de certification phytosanitaire à l'exportation
RESUME : Pour préciser et harmoniser les pratiques des services dans le cadre de la certification à l'exportation, une révision de la méthode de certification phytosanitaire est définie dans cette instruction.
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DGAL/SDASEI Bureau exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-390 Publiée le 07-05-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.