Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-396

du 11-05-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité « Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.

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RESUME : Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-396

Publiée le 12-05-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2016-143

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés  Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information)  Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (pour information)  Inspection de l’enseignement agricole (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.