Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-41

du 19-01-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'intervention de l’État au titre du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) et une aide aux investissements matériels à destination des CUMA.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1601780J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-41

Publiée le 19-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2023-168

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2022-248

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.