Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQPV/2016-447

du 30-05-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

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RESUME : Cette note complète la liste des produits de biocontrôle, annexée à la note de service DGAL/SDQPV/2016-279 modifiée par la note de service DGAL/SDQPV/2016-427, et mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Le produit de cette taxe est affecté à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance défini à l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime. Le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQPV/2016-447

Publiée le 01-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDQPV/2016-279

Est abrogée par :
DGAL/SDQSPV/2016-853

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DD(CS)PP  agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 02-06-2016.