Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-467

du 02-06-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan de soutien aux éleveurs situés en Outre-mer les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers repoussée au 15 juin 2016.

(Télécharger le PDF (212ko))

RESUME : La présente instruction modifie les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des Risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1614818J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-467

Publiée le 03-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-224

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets des DOM  DAAF  M. le Directeur Général de FranceAgrimer  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2016.