Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-477

du 07-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France - 3eme mise à jour.

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RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas

DGAL/SDSPA

Identification et contrôle des mouvements des animaux

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-477

Publiée le 13-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-172

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2017-636

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-514

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 16-06-2016.