Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2016-553
du 06-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
RESUME : La présente instruction décrit les modalités de réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : sont notamment détaillés les agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques
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DGAL/SDPAL Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires
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Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-553 Publiée le 08-07-2016 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF Laboratoires agréés ADILVA LNR : ANSES - Laboratoire de santé des végétaux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :