Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2016-553

du 06-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

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RESUME : La présente instruction décrit les modalités de réalisation des analyses officielles de détection d’organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : sont notamment détaillés les agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques

DGAL/SDPAL

Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires

Instruction technique

DGAL/SDPAL/2016-553

Publiée le 08-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/N2012-8074


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  Laboratoires agréés  ADILVA  LNR : ANSES - Laboratoire de santé des végétaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.