Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2016-559

du 13-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : collecte des effectifs d'élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés – année scolaire 2016-2017.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités de réalisation de ces collectes.

DGER/MAPAT

Pôle de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2016-559

Publiée le 14-07-2016

Date de fin de validité : 19-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/MAPAT/2017-681

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF des D.O.M  Hauts commissariats de la république des C.O.M.  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2016.