Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-574

du 13-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions.

(Télécharger le PDF (252ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet d'une part, de rappeler la réglementation applicable aux personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière d’indemnisation des astreintes et des interventions en fonction de leur affectation et d'autre part, de préciser les nouvelles modalités de recueil de ces indemnisations.

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-574

Publiée le 13-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/SDDPRS/N2013-1019


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2018-571

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDI  Etablissements de l'enseignement supérieur  Services interministériels départementaux des systèmes d'information et de communication  Pour information :  RAPS  Syndicats  Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer  Service du Premier Ministre

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2016.