Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-625

du 28-07-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI)

(Télécharger le PDF (194ko))

RESUME : Un changement réglementaire européen concernant les déclarations de ruches est intervenu en 2015 (règlements UE 2015/1366 et UE 2015/1368). Pour se conformer à ces nouvelles dispositions, la DGAl a dû revoir les dispositions nationales concernant les déclarations de ruches, et la délivrance des NAPI. Par mesure de simplification, le numéro NUMAGRIN/NUMAGRIT n'est plus attribué. La présente note rappelle les changements intervenus et présente les nouvelles modalités de déclaration de ruches qui entreront en vigueur le 1er septembre 2016.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-625

Publiée le 28-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-341


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.