Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-645

du 02-08-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - Année scolaire 2016-2017 - Aide au mérite - Aides spécifiques

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1619783N

Note de service

DGER/SDPFE/2016-645

Publiée le 04-08-2016

Date de fin de validité : 31-08-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-706


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-705

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)  Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2016.