OBJET : Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de développement des initiales locales (PIDIL) et intègre les dispositions relatives au financement de la préparation à l’installation en agriculture.

DGPE/SDC Bureau du Financement des Entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622468J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-651 Publiée le 05-08-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2018-613 Est modifiée par : DGPE/SDC/2017-722 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :