Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-651

du 03-08-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Gestion et mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA)

(Télécharger le PDF (317ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture) qui a vocation à accompagner la politique nationale en faveur de l’installation. Ce programme remplace désormais le programme pour l’installation et de développement des initiales locales (PIDIL) et intègre les dispositions relatives au financement de la préparation à l’installation en agriculture.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des Entreprises (BFE)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1622468J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-651

Publiée le 05-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2018-613

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2017-722

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Cette instruction est parue au sommaire du 11-08-2016.