Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2016-673

du 23-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2016-2017

(Télécharger le PDF (186ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD – SFD et aux établissements pendant l'année scolaire 2016-2017

DGER/MAPAT

Pole de la statistique et des systèmes d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2016-673

Publiée le 24-08-2016


date limite de réponse : 31-12-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/MAPAT/2015-1031


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Établissement d'enseignement agricole privés sous contrat  Centres de formation des apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'association ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2016.