Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2016-677

du 24-08-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

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RESUME : Suite à la détection d'un cas d'ESB classique sur un bovin français né en 2011, la France a perdu son statut OIE de pays à risque négligeable au regard de l'ESB et a retrouvé son statut antérieur (risque maîtrisé). La liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour l'espèce bovine étant dépendante du statut du pays de naissance et de provenance de l'animal, la liste des tissus considérés comme MRS pour les bovins abattus dans les abattoirs français est détaillée dans cette note. Cette note actualise la liste des Etats membres en fonction de leur statut, et diffuse les documents de la Commission Européenne visant à harmoniser la définition des parties MRS du tractus intestinal des bovins issus de pays à risque contrôlé ou indéterminé.

DGAL/SDSSA

Bureau des Etablissements d'abattage et de Découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2016-677

Publiée le 24-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2016-246


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2018-563

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06300 - Denrées

Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2016.