Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-694

du 31-08-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole - année 2016/2017

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1624174N

Note de service

DGER/SDPFE/2016-694

Publiée le 31-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-462


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2017-533

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements techniques d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  UNREP CNEAP UNMFREO

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 01-09-2016.