Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-702

du 01-09-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.

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RESUME : Mots-clés : supplément familial de traitement (SFT), contrôle

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paye

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-702

Publiée le 02-09-2016

Date de fin de validité : 15-09-2017
date limite de réponse : 01-09-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2015-770


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2017-696

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MEEM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.