Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2016-715

du 12-09-2016
Statut : Rectifiee


OBJET : Nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

(Télécharger le PDF (681ko))

RESUME : A compter du 1er octobre 2016, la réception de la demande de pension des fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'agriculture est transférée au Service des retraites de l'Etat (SRE), sauf les questions d'invalidité. Sont précisés les compétences des différents acteurs intervenant dans la nouvelle procédure (bureau des pensions au MAAF et SRE) ainsi que les différents délais et étapes de traitement d'une demande de retraite. Enfin, un rappel concerne le droit à l'information en matière de retraite.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des pensions

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2016-715

Publiée le 14-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/N2012-1062

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
SG/SRH/SDDPRS/2018-292

Est rectifiée par :
Rectificatif du 14-11-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés (DRAAF, DREAL, DAAF, DDI)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, FranceAgrimer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, IGN, ONCFS, ONEMA, INRA, IRSTEA)  IGAPS  Orgnisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 15-09-2016.